Mentions légales / Politiques des données personnelles et utilisation des cookies / Droits de propriété intellectuelle

INFORMATIONS LÉGALES

Maître Maëva BAKIR est inscrite au Barreau d’ARRAS et exerce son activité au 21 Rue Camille Corot – 62000 ARRAS. Elle est enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 891 881 112 00017, n° TVA intracommunautaire FR 04891881112.

Maëva BAKIR est l’éditrice et la directrice de publication du site internet www.bakiravocat.com.

Le présent site internet est hébergé par la société OVH dont le siège social se situe 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

Les présentes mentions peuvent êtes modifiées à tout moment et sans préavis. Par conséquent, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Pour toute question, nous vous prions de bien vouloir vous adresser directement à Maëva BAKIR en la contactant à l’adresse mail suivante : contact@bakiravocat.com.

POLITIQUE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Maëva BAKIR est susceptible de collecter vos données à caractère personnel notamment au travers de l’onglet « contactez-nous ». Lorsque vous communiquez vos données personnelles, vous vous engagez à fournir des informations exactes ne portant pas atteintes aux intérêts et aux droits des tiers.

Maëva BAKIR est responsable du traitement des données à caractère personnel qui lui sont communiquées et en est la seule destinataire.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits (accès, rectification, limitation, opposition, suppression) en vous adressant directement à :

Maëva BAKIR
21 Rue Camille Corot – 62000 ARRAS
contact@bakiravocat.com

UTILISATION DES COOKIES

Afin que vous puissiez bénéficier des services proposés par le site https://bakiravocat.com, tels que sa consultation ou l’optimisation de son utilisation, ce site utilise des cookies.

L’enregistrement des cookies lors de votre visite sur ce site est réalisé au regard des choix que vous avez exprimés ou que pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique relative aux données personnelles.

Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur ce site et ont pour finalité de permettre diverses mesures de fréquentation.

Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :

  • l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ;
  • le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
  • les lignes directrices et les recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020 ;

Les pictogrammes des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram figurant sur le présent site internet ne génèrent aucun cookie dans la mesure où il s’agit uniquement d’un lien qui renvoie l’internaute directement à ces réseaux lorsqu’il clique sur ces icônes.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Toutefois, l’utilisateur peut configurer son terminal de navigation de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Internet Explorer : Cliquez sur l’onglet outil / options internet. Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ».

Firefox : Cliquez sur le bouton « Firefox », puis dans l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les « Règles de conservation » et utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique. Vous pouvez ainsi désactiver les cookies.

Safari : Cliquez sur l’icône « menu ». Sélectionnez ensuite « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Chrome : Cliquez sur l’icône « menu ». Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

LIENS HYPERTEXTES

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites partenaires ou appartenant à des tiers. Toutefois, Maëva BAKIR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable quant à la disponibilité, publicité, contenus disponibles sur ces sites.

La création de liens hypertextes est en tout état de cause soumise à l’accord de Maître Maëva BAKIR.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du présent site comprenant, de façon non exhaustive, des photographies, images, textes, logos et icônes ainsi que leur mise en forme relèvent de la propriété exclusive de Maëva BAKIR à l’exception des logos, marques ou des contenus appartenant à d’autres auteurs ou sociétés.

Toute reproduction, modification, distribution, adaptation ou publication même partielle de ces éléments est strictement interdit sans l’autorisation expresse de Maëva BAKIR.

La représentation ou la reproduction totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans autorisation, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Maëva BAKIR ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur à l’occasion de l’accès au site https://bakiravocat.com.

Maëva BAKIR décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité ou d’interruption du présent site.

Maëva BAKIR décline toute responsabilité relative à l’accès et aux contenus de sites liés au présent site internet.

DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bakiravocat.com est soumis au droit français.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute utilisant le présent site.

Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cookie : Petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un utilisateur et associé à un domaine web.