MENTIONS LÉGALES / POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES / DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Maître Maëva BAKIR est inscrite au Barreau d’ARRAS et exerce son activité au 16 Boulevard de Strasbourg – 62000 ARRAS. Elle est enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 891 881 112 00017, n° TVA intracommunautaire FR 04891881112.

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FinalitéBase légaleCatégories de donnéesCatégories de personnesDurée
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Facturation Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financierClients10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.
RecouvrementIdentité/Etat civil Informations d’ordre économique et financierClientsJusqu’à complet paiement des honoraires.
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption Respect d’obligations légales et réglementairesIdentité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financierClients5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet.
ComptabilitéIdentité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financierClients10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits (accès, rectification, limitation, opposition, suppression) en vous adressant directement à :

Maëva BAKIR
16 Boulevard de Strasbourg – 62000 ARRAS
contact@bakiravocat.com

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  • l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ;
  • le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
  • les lignes directrices et les recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020 ;

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