Compétences

Maëva BAKIR intervient tant en matière de conseil, qu’en matière de contrôle et de contentieux.

Droit des Sociétés

Droit Social

Propriété Intellectuelle

Droit des Données Personnelles

Conseil et Défense des Personnalités Influentes

Mandataire d'Artistes et d'Auteurs

Droit des Sociétés

Maëva BAKIR répond à l’ensemble des besoins ou difficultés que peuvent rencontrer les sociétés, les dirigeants ou associés au cours des différentes étapes de leur évolution.

Expertise en contentieux commercial :

  • diligences précontentieuses (mises en demeure, négociations éventuelles…)
  • saisine du Tribunal (exécution forcée, recours à l’expertise en cas de litiges techniques)
  • assistance des sociétés face à une action judiciaire
  • résolution amiable du différend (transaction/conciliation)
  • procédures collectives

Expertise en droit des sociétés :

  • corporate (création de société, modifications statutaires…)
  • rédaction de contrats (contrats de franchise/distribution…)
  • rédaction des conditions générales de ventes / achats
  • rachat/cession de fonds de commerce
  • protection des droits de propriété intellectuelle
  • suivi de la vie de la société (AG, AGE…)

Droit Social

Maëva BAKIR vous conseille et vous accompagne dans le cadre de la relation individuelle de travail :

  • rédaction de contrat de travail ou d’avenant au contrat de travail
  • assistance dans le cadre de la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire, licenciement économique…)

Maëva BAKIR vous assiste et vous représente dans le cadre d’un contentieux en droit du travail devant :

  • le Conseil de Prud’hommes (licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire, rémunération, travail dissimulé, allégations d’harcèlement…)
  • le Tribunal judiciaire (contentieux élections professionnelles, accords professionnels…)

Propriété Intellectuelle

Que vous soyez créateur, artiste, web designer, agence de communication, société de production, Maëva BAKIR vous assiste et conseille dans le cadre de la négociation, rédaction de contrats, cession de droits, contrats de production/d’édition, contrats de partenariat, licence d’exploitation …Etc.

Droit d’auteur :

  • droits d’auteur et droits voisins
  • droit sui generis sur les bases de données
  • procédure en protection des droits de propriété (procédure en revendication, saisie contrefaçon et contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale)

Droit des marques/noms de domaine/dessins/modèles/brevets :

  • dépôt de marques (françaises, de l’Union Européenne ou hors UE), recherches d’antériorité, demande de brevets
  • procédures en revendication/contrefaçon (marques, noms de domaine)

Droit des Données Personnelles

Le cadre juridique relatif à la protection des données a subi des évolutions au rang desquelles figure l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (communément nommé « RGPD ») en avril 2016 entré en vigueur au sein de l’Union Européenne le 25 mai 2018.

Maëva BAKIR vous accompagne sur les questions relevant de la règlementation Informatique et Libertés et notamment sur la mise en œuvre du RGPD :

  • mise en conformité au regard des exigences de la règlementation relative à la protection des données personnelles
  • établissement des registres de traitement, traitement marketing et de profilage
  • rédaction de contrats clients, fournisseurs, sous-traitants
  • rédaction de politiques de protection des données personnelles au sein de l’entreprise
  • mise en conformité des sites internet (formulaires de contact, mentions légales, politiques de protection des données et gestion des cookies)

Conseil et Défense des Personnalités Influentes

Maëva BAKIR conseille et représente les personnes à forte notoriété et les assiste dans toutes les problématiques juridiques liées à leurs activités médiatiques afin de défendre au mieux leurs intérêts tant juridiques qu’économiques.

À ce titre, Maëva BAKIR intervient notamment dans le cadre de :

  • la négociation et la rédaction de contrats d’influenceurs, contrats de mannequinat, contrats de partenariats conclus avec des annonceurs dans le cadre notamment de placement de produits sur tous les réseaux sociaux (Snapchat, TikTok, Instagram, Twitter, Youtube, Facebook…)
  • la cession de droit à l’image
  • la défense de l’e-réputation des influenceurs et d’artistes notamment en cas de violation du droit à l’image ou d’atteinte à la vie privée, harcèlement, cyber harcèlement ;
  • levée d’anonymat, déréférencement, effacement des données/contenus illicites sur internet ;
  • action en diffamation, injure ou dénigrement

Mandataire d'Artistes et d'Auteurs

Maëva BAKIR est également mandataire d’artistes et d’auteurs avec toute la sécurité que le statut d’avocat et sa déontologie assurent :

  • confidentialité
  • secret professionnel
  • interdiction des conflits d’intérêts

Partenaire et professionnel au service des intérêts de l’artiste, Maëva BAKIR intervient notamment dans le cadre de :

  • la négociation de contrats pour le compte de l’artiste
  • la représentation dans les relations contractuelles de l’artiste avec des partenaires
  • la représentation lors de la conclusion d’accords relatifs à l’image de l’artiste
CONTACT

06 68 90 95 35

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