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MENTIONS LÉGALES / POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES / DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Maître Maëva BAKIR est inscrite au Barreau d’ARRAS et exerce son activité au 16 Boulevard de Strasbourg – 62000 ARRAS. Elle est enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 891 881 112 00017, n° TVA intracommunautaire FR 04891881112.

Maëva BAKIR est l’éditrice et la directrice de publication du site internet www.bakiravocat.com.

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• Copie de la pièce d’identité

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Le traitement des données présente les caractéristiques suivantes :

Finalité	Base légale	Catégories de données	Catégories de personnes	Durée
Production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat	Identité/Etat civil Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier	Clients	Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.
Facturation		Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier	Clients	10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.
Recouvrement		Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier	Clients	Jusqu’à complet paiement des honoraires.
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption	Respect d’obligations légales et réglementaires	Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier	Clients	5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet.
Comptabilité		Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier	Clients	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits (accès, rectification, limitation, opposition, suppression) en vous adressant directement à :

Maëva BAKIR
16 Boulevard de Strasbourg – 62000 ARRAS
contact@bakiravocat.com

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• l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ;
• le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
• les lignes directrices et les recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020 ;

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