Maître Maëva BAKIR intervient tant en matière de contrôle, qu’en matière de conseil et de contentieux.

INTERVENTION EN MATIERE DE DIVORCE

Amiable ou contentieuse devant le Juge aux Affaires Familiales Maître Maëva BAKIR vous assiste, vous conseille et vous représente quel que soit la nature de la procédure de divorce dont vous faites l’objet (divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal).

INTERVENTION DANS LE CADRE DE PROCEDURE HORS DIVORCE

Maître Maëva BAKIR vous accompagne que ce soit dans le cadre d’une demande de fixation ou de modifications des droits de visite et d’hébergement, d’une demande de pension alimentaire ou encore aux fins de faire valoir vos droits à l’égard de vos petits enfants mineurs.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Que vous soyez créateur, artiste, web designer, agence de communication, société de production, Maître Maëva BAKIR vous assiste et vous conseille dans le cadre de la négociation, rédaction de contrats, cession de droits, contrats de production/d’édition, contrats de partenariat, licence d’exploitation …Etc.

Expertise en matière de droits d’auteur :

  • droits d’auteur et droits voisins
  • droit sui generis sur les bases de données
  • procédure en protection des droits de propriété (procédure en revendication, saisie contrefaçon et contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale)

Expertise en matière de droit des marques/noms de domaine/dessins/modèles/brevets :

  • dépôt de marques (françaises, de l’Union Européenne ou hors UE), recherches d’antériorité, demande de brevets
  • procédures en revendication/contrefaçon (marques, noms de domaine)

DROIT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 

Expertise en matière de créations numériques et commerce électronique :

  • gestion de la procédure de dépôt des noms de domaines, création de logiciels, applications Etc.
  • rédaction et négociation des contrats informatiques (licence, maintenance, licence open source, cloud computing, Saas Etc.)

Expertise en matière de cybersécurité et cybercriminalité :

  • accompagnement dans la prévention des risques liés aux nouvelles technologies (BigData, Intelligence Artificielle, objets connectés Etc.)
  • assistance et représentation en matière d’e-réputation notamment en cas de violation du droit à l’image ou d’atteinte à la vie privée, cyber harcèlement ; escroqueries ;
  • levée d’anonymat, déréférencement, effacement des données/contenus illicites sur internet ;
  • action en diffamation, injure ou dénigrement

Maître Maëva BAKIR accompagne et conseille les entreprises dans la mise en œuvre de procédures de mise en conformité d’une part, au regard des dispositions nationales et internationales relatives à la protection des données à caractère personnel (RGPD), à la lutte contre la corruption (Loi Sapin II), l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent, d’autre part, au regard du respect de l’éthique des affaires et des normes sociétales.

COMPLIANCE « RGPD » 

  • mise en conformité au regard des exigences de la règlementation relative à la protection des données personnelles
  • établissement des registres de traitement, traitement marketing et de profilage
  • rédaction de contrats clients, fournisseurs, sous-traitants
  • rédaction de politiques de protection des données personnelles au sein de l’entreprise
  • mise en conformité des sites internet (formulaires de contact, mentions légales, politiques de protection des données et gestion des cookies)

COMPLIANCE « LOI SAPIN 2 » ET NORMES ÉTHIQUES

  • accompagnement dans l’élaboration de la cartographie des risques
  • rédaction des Codes éthiques (internes) et conseil dans le cadre de la mise en place de procédure de gestion interne (procédure d’alerte « whistleblowing »)
  • accompagnement dans la construction d’une démarche éthique de l’entreprise (comportement sur les marchés, engagement sociétal, ressources humaines) et prévention des risques (liés à l’environnement, au respect des Droits de l’Homme, des droits de l’Enfant, RSE, Etc.)
  • élaboration et rédaction des Compliance Management Systems des entreprises (Drafting in French/English/Spanish languages)

Maître Maëva BAKIR répond à l’ensemble des besoins ou difficultés que peuvent rencontrer les dirigeants ou associés d’une société au cours des différentes étapes de son évolution.

EXPERTISE EN CONTENTIEUX COMMERCIAL

  • diligences précontentieuses (mises en demeure, négociations éventuelles…)
  • saisine du Tribunal (exécution forcée, recours à l’expertise en cas de litiges techniques)
  • résolution amiable d’un différend (transaction/conciliation)
  • assistance des sociétés face à une action judiciaire
  • procédures collectives (procédure de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire)

EXPERTISE EN DROIT DES SOCIETES

  • corporate (création de société, modifications statutaires…)
  • rédaction de contrats (contrats de franchise/distribution…)
  • rédaction des conditions générales de ventes / achats
  • rachat/cession de parts ou de fonds de commerce
  • protection des droits de propriété intellectuelle
  • suivi de la vie de la société (AG, AGE…)

EXPERTISE EN DROIT DE LA PUBLICITE ET DE LA CONSOMMATION

  • conseil et accompagnement dans le cadre du lancement de campagnes publicitaires ou d’opérations promotionnelles
  • rédaction de commandes d’œuvres publicitaires, de règlements de jeux concours
  • rédaction de contrats publicitaires (agence-marque), contrats de partenariats et sponsoring conclus avec des annonceurs dans le cadre notamment de placement de produits sur tous les réseaux sociaux (Snapchat, TikTok, Instagram, Twitter, Youtube…)
  • assistance et représentation pour tout litige lié au secteur publicitaire (pratiques commerciales trompeuses, publicités comparatives

EXPERTISE EN DROIT PENAL DES AFFAIRES

  • assistance et représentation dans le cadre de la criminalité en col-blanc (criminalité financière, fraude, lutte contre les ententes ou la corruption, responsabilité pénale du chef d’entreprise, délégation de pouvoir…Etc.)
  • conseil et assistance dans le cadre de la mise en place de procédures internes de mise en conformité de l’entreprise en matière de lutte contre le blanchiment, d’évasion fiscale et de lutte contre la corruption